Conditions générales de vente et de service.

Ces conditions s'appliquent à tous les services d'RapideTransfert : vente de conteneurs prêts, conteneurs personnalisés, vente en gros, expédition de véhicules et envoi de colis. Les conditions d'envoi des colis complètent ce texte. En cas de contradiction, votre contrat écrit l'emporte.

1. Objet

RapideTransfert Inc. agit comme intermédiaire commercial entre le Canada et l'Afrique de l'Ouest : elle achète des marchandises au Canada, auprès de particuliers, de commerçants ou de ses partenaires, et les revend en son nom à ses clients, qui les reçoivent à Conakry (Guinée), à Dakar (Sénégal) ou à Bamako (Mali). La préparation finale, l'embarquement et l'expédition sont confiés à des entreprises d'exportation partenaires. Pour les colis et les véhicules qui appartiennent déjà au client, RapideTransfert n'achète ni ne revend rien : elle organise l'expédition, réalisée par ces mêmes entreprises d'exportation partenaires, et facture ce service.

2. Soumission et contrat

Aucun prix n'est affiché sur le site. Toute commande commence par une soumission écrite qui indique : les marchandises, le prix, ce qui est inclus (achat, chargement, fret, livraison jusqu'au port ou à l'entrepôt), ce qui ne l'est pas, l'acompte, les délais indicatifs et la durée de validité de l'offre.

La commande est confirmée lorsque le client accepte la soumission par écrit (y compris par WhatsApp) et verse l'acompte. Une demande envoyée par le site ne constitue pas une commande.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en dollars canadiens (CAD), sauf mention contraire. L'acompte lance les achats ; le solde est payable avant l'expédition, selon la soumission.

Les paiements se font uniquement depuis l'espace client. Le client se connecte à son espace client et choisit, dans un dossier rattaché à son compte, l'un des quatre moyens acceptés :

• carte en ligne, lorsque ce moyen est offert, sur la page sécurisée de notre fournisseur de paiement Clover : RapideTransfert ne voit ni ne conserve jamais le numéro de carte ;
• virement Interac ;
• virement bancaire ;
• terminal de paiement en personne, à Montréal, à un moment convenu avec nous.

Les instructions propres à chaque dossier (montant, code de soumission à indiquer, coordonnées de virement) sont affichées dans l'espace client. Le code de soumission doit accompagner chaque virement. Une commande n'est traitée qu'une fois le paiement confirmé : confirmation automatique pour la carte en ligne, et confirmation à la réception effective des fonds pour les virements. Un reçu est émis pour chaque paiement confirmé ; il est envoyé au client et reste disponible dans son espace client. RapideTransfert n'accepte pas de paiement en argent comptant.

Les paiements se font uniquement aux coordonnées indiquées dans le contrat. RapideTransfert ne demande jamais de paiement sur un compte personnel non mentionné au contrat. RapideTransfert n'effectue jamais de transfert d'argent pour le compte d'un tiers : les sommes reçues servent exclusivement à payer les marchandises et services commandés.

4. Achats et marchandises

Les marchandises d'occasion sont vendues dans l'état décrit à l'inventaire, avec photos lorsque c'est possible. Le client reconnaît que des articles usagés peuvent présenter des traces d'usure normales. Les marques, quantités et caractéristiques sont celles de l'inventaire signé.

Le client garantit que les marchandises qu'il fournit ont une provenance licite et sont décrites de façon exacte. RapideTransfert peut refuser toute marchandise interdite, dangereuse ou de provenance douteuse.

5. Transport et délais

Les délais sont indicatifs. Les retards dus aux compagnies maritimes, aux ports, aux contrôles douaniers, aux conditions météorologiques, aux grèves ou à tout cas de force majeure ne sont pas imputables à RapideTransfert. Le client est informé de tout retard connu.

La livraison a lieu au port de Conakry ou de Dakar, ou à l'entrepôt de Bamako, sauf autre lieu prévu dans la soumission. Des frais d'entreposage ou de surestarie peuvent s'appliquer si les marchandises ne sont pas récupérées dans le délai indiqué.

6. Douane, droits et taxes

RapideTransfert fait effectuer, directement ou par ses partenaires exportateurs, les déclarations d'exportation exigées par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) : déclaration dans le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) au moins 48 heures avant le chargement pour les marchandises de 2 000 $ ou plus, et toujours pour un véhicule, avec son numéro de série (NIV). Sauf mention contraire, les droits de douane, taxes, frais portuaires et frais de dédouanement dans le pays de destination sont à la charge du destinataire. Le client fournit les renseignements et documents nécessaires à l'importation. Au Canada, les ventes à l'exportation et le transport vers l'étranger sont détaxés : aucune TPS ni TVQ n'est facturée, tant que les marchandises quittent le Canada.

7. Véhicules

Un véhicule n'est accepté qu'avec une preuve d'achat, des documents officiels (certificat d'immatriculation ou titre de propriété, pièce d'identité du propriétaire), l'absence de dette ou de privilège et un numéro de série vérifié. RapideTransfert peut refuser ou retenir un véhicule si un document manque ou paraît irrégulier. Le client vérifie que le véhicule respecte les règles d'importation du pays de destination.

8. Responsabilité et assurance

Une assurance marchandise peut être ajoutée à la soumission. Sans assurance, la responsabilité d'RapideTransfert pour la perte ou l'avarie survenue pendant le transport maritime est limitée à celle que le transporteur accepte selon les conventions internationales applicables, et ne couvre pas l'usure normale des articles d'occasion ni un emballage fourni par le client.

Rien dans les présentes ne limite les droits que la Loi sur la protection du consommateur du Québec accorde aux consommateurs.

9. Annulation

Le client peut annuler avant l'achat des marchandises : l'acompte est alors remboursé, moins les frais déjà engagés et justifiés. Après l'achat ou le chargement, les sommes engagées ne sont pas remboursables, sauf faute d'RapideTransfert. Les modalités précises figurent au contrat.

10. Réclamations

Toute réclamation (article manquant, endommagé ou non conforme) doit être faite par écrit dans les 7 jours suivant la remise, avec photos et référence du conteneur ou du colis. RapideTransfert répond dans un délai raisonnable et cherche une solution amiable.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout différend qui ne peut être réglé à l'amiable relève des tribunaux du Québec, sous réserve des droits du consommateur.

Questions : page Contact ou WhatsApp +1 819 880-0869.