Politique de confidentialité.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

RapideTransfert Inc., responsable de la protection des renseignements personnels ([email protected]). Pour toute question ou demande : page Contact ou WhatsApp +1 819 880-0869.

2. Renseignements que nous recueillons

• Discussion en direct sur le site : votre nom, votre téléphone ou courriel et le contenu de la conversation, conservés pour assurer le suivi de votre demande
• Coordonnées : nom, téléphone ou WhatsApp, courriel, ville
• Détails de votre demande : articles souhaités, contenu des colis, destination
• Pour les véhicules : copies des documents exigés (preuve d'achat, immatriculation, pièce d'identité)
• Pour la facturation : historique des soumissions, paiements et reçus
• Si vous créez un espace client : prénom, nom, téléphone, courriel (facultatif), pays, type de client (particulier ou entreprise) et, pour une entreprise, son nom et son numéro d'entreprise si vous le donnez, langue des messages, mot de passe (enregistré seulement sous forme hachée), vos choix de consentement et leur date
• Pour la sécurité du compte : les informations techniques de votre session et le nombre d'échecs de connexion

Pour un paiement par carte, vous entrez votre carte sur la page sécurisée de Clover : nous recevons seulement la confirmation du paiement (montant, date, statut), jamais le numéro de carte. Nous ne recueillons que ce qui est nécessaire. Le site n'utilise aucun outil de publicité ou de pistage.

3. Pourquoi nous les utilisons

• Répondre à vos demandes, préparer les soumissions et exécuter les commandes : ces renseignements sont nécessaires au contrat que vous concluez avec nous.
• Gérer votre espace client : vous identifier, afficher vos dossiers, leur suivi, vos paiements et vos reçus. Vous y consentez lors de l'inscription, par une case distincte, et le service ne peut pas fonctionner sans ces renseignements.
• Recevoir les paiements et émettre les reçus, et remplir nos obligations fiscales, comptables et douanières.
• Vous informer de l'état de vos envois par courriel ou WhatsApp, selon vos coordonnées.
• Protéger les comptes contre les accès non autorisés et la fraude.

Nous ne vendons jamais vos renseignements. Nous ne vous envoyons de messages promotionnels qu'avec votre consentement exprès, donné par une case distincte qui n'est jamais cochée d'avance, comme l'exige la loi canadienne sur le pourriel (LCAP). Vous pouvez le retirer à tout moment. Les messages liés à vos dossiers (confirmation, reçu, suivi, sécurité du compte) ne sont pas des messages promotionnels.

4. Communication à des tiers

Seulement lorsque c'est nécessaire à votre envoi ou au service : compagnies maritimes, transitaires et déclarants en douane, nos agents à Conakry, Dakar et Bamako, les autorités douanières, et les fournisseurs techniques : hébergement du site, messagerie WhatsApp, Resend pour l'envoi des courriels (confirmations, reçus, codes de sécurité) et Clover pour les paiements par carte. Ils ne peuvent utiliser les renseignements qu'à cette fin.

5. Communication hors du Québec

Par nature, nos services impliquent de communiquer certains renseignements en Guinée et au Mali (destinataires, agents, douanes) et à des fournisseurs situés hors du Québec, notamment américains : WhatsApp pour les messages, Resend pour les courriels et Clover pour les paiements par carte. Avant de le faire, nous évaluons si les renseignements bénéficieront d'une protection adéquate, nous encadrons cette communication par contrat lorsque c'est possible, et nous limitons ce qui est transmis au strict nécessaire.

6. Conservation

• Espace client : votre compte est conservé jusqu'à ce que vous le supprimiez.
• Pièces comptables et fiscales (soumissions acceptées, factures, paiements, reçus) : conservées le temps exigé par la loi, soit au moins six ans après la fin de l'année d'imposition qu'elles concernent, selon les lois fiscales du Québec et du Canada, même après la suppression du compte.
• Documents d'exportation et de douane : conservés le temps exigé par les règles douanières.
• Autres renseignements : conservés le temps nécessaire aux fins prévues.

À la fin de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés.

7. Sécurité

• Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS).
• Les mots de passe ne sont jamais enregistrés en clair : nous n'en gardons qu'une version hachée, que nous ne pouvons pas relire.
• Un compte est verrouillé temporairement après 5 échecs de connexion.
• Pour un mot de passe oublié ou la vérification de votre courriel, un code à 6 chiffres à usage unique peut vous être envoyé par courriel.
• Chaque dossier et chaque colis a un numéro de suivi (RTC-XXXX-XXXX) conçu pour être impossible à deviner. Le suivi public avec ce seul numéro montre uniquement les étapes (type d'envoi, destination, dates prévues), sans nom ni montant. Les détails, les paiements et les reçus ne sont visibles que dans votre espace client, une fois connecté.
• L'accès au logiciel de gestion est protégé par mot de passe et réservé aux personnes autorisées.

Gardez votre mot de passe pour vous. Si vous pensez que quelqu'un d'autre l'utilise, changez le mot de passe dans votre espace client et communiquez avec nous.

8. Témoins (cookies)

Lorsque vous vous connectez à votre espace client, le site dépose un seul témoin : un témoin de session strictement nécessaire, inaccessible aux scripts de la page (HttpOnly), qui vous garde connecté jusqu'à 30 jours. Vous pouvez y mettre fin en vous déconnectant. Comme il est indispensable au service que vous demandez, il ne nécessite pas de bandeau de consentement.

Le site enregistre aussi dans votre navigateur deux informations techniques qui ne quittent pas votre appareil : votre choix d'affichage clair ou sombre, et le fait que l'animation d'accueil a déjà été jouée pendant la visite. Le site n'utilise aucun témoin publicitaire ni de mesure d'audience. Si des outils de mesure sont ajoutés, ils seront désactivés par défaut et soumis à votre consentement.

9. Vos droits

• Accès : vos dossiers, paiements et reçus sont visibles dans votre espace client ; vous pouvez aussi nous demander une copie de tous les renseignements que nous détenons sur vous.
• Rectification : modifiez votre profil dans votre espace client ; pour changer votre téléphone ou corriger un renseignement d'un dossier, communiquez avec nous.
• Retrait du consentement : à tout moment, pour les messages promotionnels ou pour l'espace client (en supprimant votre compte).
• Portabilité : le bouton « Télécharger mes données » de votre espace client vous remet votre compte, vos dossiers et vos paiements dans un fichier structuré (JSON), couramment utilisé.
• Suppression du compte : depuis votre espace client. Votre compte et votre accès en ligne sont supprimés ; les pièces comptables restent conservées le temps exigé par la loi (section 6).
• Cessation de la diffusion de vos renseignements, dans les cas prévus par la loi.

Nous répondons dans un délai de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

10. Incidents de confidentialité

En cas d'incident (accès, utilisation ou communication non autorisés, perte de renseignements), nous prenons rapidement des mesures pour en réduire les conséquences. S'il présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information. Nous tenons un registre de tous les incidents, comme la loi l'exige.