Conditions d'envoi.

L'expéditeur reste responsable du contenu de ses colis devant les autorités du Canada et du pays de destination. Ces conditions complètent les conditions générales.

1. Articles acceptés

• Électroménager et électronique en état de marche, destinés au réemploi (y compris avec batterie intégrée à l'appareil). Les appareils hors d'usage ou destinés à la récupération sont refusés : leur exportation relève des règles sur les déchets.
• Vêtements, chaussures, sacs, tissus, literie
• Articles de maison, vaisselle, décoration, meubles démontés et emballés
• Fournitures scolaires, livres, jouets
• Outils manuels et équipements sans carburant
• Véhicules, aux conditions de l'article 5

2. Articles refusés

• Matières dangereuses : gaz, carburants, aérosols, peintures, solvants, produits chimiques, explosifs, feux d'artifice
• Batteries vendues seules, bonbonnes, extincteurs
• Armes, munitions, pièces d'armes et répliques
• Médicaments, drogues, produits du tabac et alcool en quantité supérieure à celle permise
• Denrées périssables, plantes, animaux
• Argent liquide, bijoux, métaux précieux, documents de valeur
• Contrefaçons et marchandises sans provenance claire
• Tout article interdit à l'exportation par le Canada ou à l'importation par la Guinée, le Sénégal ou le Mali

Les moteurs et générateurs ne sont acceptés que vidangés et sans carburant.

3. Emballage et étiquetage

Les colis doivent être solidement emballés : cartons doubles, barils fermés, objets fragiles protégés. Chaque colis porte le nom et le téléphone du destinataire et la ville d'arrivée. Un emballage insuffisant peut être refait aux frais de l'expéditeur ou refusé.

4. Déclaration et inspection

L'expéditeur remet la liste exacte du contenu et, sur demande, une preuve d'achat (notamment pour l'électronique de valeur). Tout colis peut être ouvert, inspecté, inventorié et photographié par RapideTransfert avant le chargement. Un colis contenant un article refusé est retourné à l'expéditeur à ses frais ou remis aux autorités si la loi l'exige.

Une fausse déclaration engage la responsabilité de l'expéditeur, y compris pour les amendes, frais et retards qu'elle cause.

5. Véhicules

Un véhicule est accepté seulement avec : une preuve d'achat au nom de l'expéditeur, le certificat d'immatriculation ou titre de propriété, une pièce d'identité du propriétaire, la confirmation qu'il est libre de toute dette, et un numéro de série (NIV) intact. Une procuration est exigée si l'expéditeur n'est pas le propriétaire. Le véhicule est déclaré à l'Agence des services frontaliers du Canada dans le système de déclaration des exportations (SCDE), avec son numéro de série, au moins 48 heures avant le chargement : il doit donc nous être confié suffisamment tôt, avec tous ses documents.

6. Délais et suivi

Les colis partent avec le prochain conteneur disponible vers la destination choisie. Les délais de transit sont indicatifs. Chaque colis reçoit à sa confirmation un numéro de suivi au format RTC-XXXX-XXXX. Avec ce seul numéro, la page Suivre un envoi montre les étapes de l'envoi, sans nom ni montant ; les détails, les paiements et les reçus se trouvent dans l'espace client. Le client peut aussi demander le suivi sur WhatsApp.

7. Récupération à destination

Le destinataire récupère les colis à l'adresse indiquée, sur présentation de la référence et d'une pièce d'identité. Après le délai gratuit indiqué au reçu, des frais d'entreposage peuvent s'appliquer. Un colis non réclamé après 90 jours, malgré nos relances, peut être considéré comme abandonné, conformément à la loi applicable.

8. Responsabilité

Sans assurance, la responsabilité d'RapideTransfert est limitée selon les conditions générales. Elle ne couvre pas un emballage fourni par l'expéditeur, le vice propre des articles, ni les décisions des autorités douanières. Les droits et taxes à destination sont à la charge du destinataire, sauf mention contraire.