Conformité CANAFE / FINTRAC

1. Notre engagement

RapideTransfert Inc. est une entreprise de services monétaires (ESM) enregistrée auprès de CANAFE/FINTRAC et titulaire d'un permis ESM délivré par Revenu Québec. Nous prenons la conformité très au sérieux. Chaque mesure que nous appliquons existe pour protéger votre argent, votre identité et l'intégrité du système financier.

2. Vérification d'identité (KYC)

Avant de pouvoir utiliser nos services, nous vous demandons de confirmer votre identité. C'est une exigence de la loi canadienne, et c'est aussi une protection pour vous. Nous acceptons les pièces d'identité valides délivrées par un gouvernement : passeport, permis de conduire, carte de résident permanent ou carte d'identité nationale. Pour les transactions de 10 000 $ CAD ou plus, des vérifications supplémentaires sont effectuées conformément à la réglementation. Pour les entreprises, nous demandons le certificat d'incorporation, la liste des personnes détenant 25 % ou plus des parts, et l'identification des dirigeants.

3. Surveillance des transactions

Chaque transaction est vérifiée automatiquement. Les transferts de 10 000 $ CAD ou plus sont signalés pour déclaration, tel que requis par CANAFE. Si vous effectuez plusieurs transactions totalisant 10 000 $ CAD ou plus dans une période de 24 heures, notre système le détecte automatiquement. Ces mesures existent pour protéger tous nos clients et assurer un service sûr pour tout le monde.

4. Ce que nous déclarons

Conformément à la loi, nous déclarons à CANAFE les opérations en espèces de 10 000 $ CAD ou plus, les transferts internationaux de 10 000 $ CAD ou plus, et toute opération qui soulève des préoccupations. Ces déclarations sont une obligation légale pour toutes les entreprises de services monétaires au Canada.

5. Conservation de vos documents

Tous les dossiers sont conservés pendant un minimum de 5 ans après votre dernière transaction, conformément à la loi fédérale. Au Québec, la conservation minimale est de 6 ans. Vos documents d'identité sont chiffrés et accessibles uniquement au personnel de conformité autorisé.

6. Notre équipe

Tous nos employés reçoivent une formation sur la prévention du blanchiment d'argent, à leur embauche et chaque année par la suite. Un agent de conformité désigné supervise l'application de notre politique et coordonne les vérifications périodiques.

7. Pourquoi tout ça?

Nous comprenons que les vérifications peuvent parfois sembler longues. Mais elles sont là pour vous protéger. En respectant ces normes, nous nous assurons que votre argent circule en toute sécurité et que notre plateforme reste un espace de confiance pour tous nos clients.

8. Une question sur la conformité?

Notre agent de conformité est disponible pour vous aider. Courriel : [email protected] Téléphone : +1 (438) 308-4259 · +1 (819) 880-0869 Conforme à la LRPCFAT et à la Loi sur les ESM (Québec)

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